Quelles aides financières pour prévenir les chutes de travaux en hauteur  ?

Les chutes de hauteurs représentent la deuxième cause d’accident du travail avec 17 %, juste derrière les accidents de manutention annuelle (52 %). Les chutes de hauteur constituent donc une des principales causes d’accident du travail grave et mortel. Rien qu’en 2015, les chutes de hauteur ont été à l’origine de 30 décès.
Face à cela, des aides financières ont été établies afin d'aider toutes les entreprises, de toute taille, et qui sont concernées par les risque de chute en hauteur.

Aujourd’hui, on recense 3 types d’aide que je vais brièvement vous décrire afin que vous ayez les grandes lignes et les informations nécessaires pour éventuellement lancer les démarches et ainsi bénéficier d’une de ces trois aides.

L’aide Échafaudage +

Cette aide concerne les entreprises travaillant dans le secteur du BTP et employant moins de 49 salariés. Elle est proposée par la CNAMTS (réseau des CARSAT). L’aide couvre jusqu’à 40 % de l’investissement que vous avez réalisé (hors taxes). Elle est plafonnée à 6 000 € pour un échafaudage de pied et à 3 000€ pour un échafaudage roulant.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez impérativement être domicilié en France métropolitaine pour pouvoir acheter du matériel éligible admis à la marque NF (une des marques de certification leader en Europe). Vous devez également être formé ou avoir formé depuis moins de 5 ans (minimum) des salariés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages. Cette formation doit être délivrée par un organisme conventionné par la CNAMTS.

Si vous remplissez tous ces critères alors vous avez jusqu’au 31 juillet 2017 pour faire votre demande auprès du service de prévention de votre caisse régionale : CARSAT ou CRAMIF.

L’aide offerte par le régime social des indépendants (RSI)

Cette aide est offerte aux artisans seuls et qui n’emploient donc aucun salarié. Grâce à cette aide, vous pouvez bénéficier de 40 % à 60 % d’aide pour l’achat d’un équipement de travail en hauteur. Pour vous donner un ordre d’idée, cette aide couvre 60 % du montant total (hors taxe) plafonné à 1 000 pour une plateforme individuelle roulante et couvre 40 % du montant total (hors taxe) plafonné à 3 000 € pour un échafaudage roulant.

Pour l’année en cours, les aides ont déjà été distribuées. N’hésitez pas transmettre votre demande pour l’année prochaine, par lettre recommandée à la caisse régionale (RSI) dont vous dépendez.

La subvention de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

Cette aide concerne toutes les entreprises adhérentes à l’OPPBTP de moins de 150 salariés. Le matériel que vous achetez et qui pallie ou réduit les facteurs risques de chutes de hauteur (type : nacelle élévatrice, protection de baies, tour d’accès.. ) donne droit à une subvention. Celle-ci est fixée en fonction du montant (hors taxe) de l’investissement réalisé.

 

 

Voilà donc trois solutions qui peuvent vous aider financièrement à vous procurer le bon matériel pour vous et vos salariés. J'en profite pour vous rappeler que le port des EPI est obligatoire, et que la gestion de ces équipements l'est donc elle aussi.

Deux éléments importants à surligner lorsque vous faites votre demande :

  • ces 3 aides ne sont pas cumulables,
  • sous peine de refus de l’une d’elles, vous ne devez pas acheter de matériel avant d'avoir eu l’autorisation écrite de votre caisse.

Je vous conseille donc de vous renseigner auprès de vos caisses régionales respectives pour obtenir des informations plus détaillées et de ne pas hésiter à faire les demandes. Seul point de vigilance les délais, parfois un peu longs (1 à 2 mois) de l’administration.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lire les articles précédents :
Ce qu’il faut savoir du nouveau règlement européen 2016-425

Ce n’est pas nouveau, cela fait plusieurs mois qu’on en parle, un nouveau règlement européen relatif aux équipements de protection...

Fermer