Article invité : Guillaume BARD nous parle du document unique

La question du document unique, de son utilité et de son rapport avec les EPI me revient souvent aux oreilles. Afin de vous apporter une réponse claire et de qualité, j’ai décidé de faire appel à un professionnel de la santé et de la sécurité au travail.

Cette personne, c’est Guillaume BARD un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). C’est également le dirigeant de la société Préventiv’ qui propose des actions de formation et de sensibilisation notamment pour des problématiques de santé et de sécurité auprès des salariés, mais aussi de l’encadrement et des membres de la direction.

J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec Guillaume lors de ma participation au salon Preventica de Lyon, il y a déjà un an de cela. Durant ce salon, j’ai présenté mon logiciel de gestion des équipements de sécurité réglementée : OpenSafe(pro).

Aujourd’hui, c'est lui qui met à disposition son savoir d’expert et vous donne toutes les clés à connaître concernant le document unique au travers de cet article. Je laisse donc Guillaume vous l'expliquer :

Quelques rappels sur le document unique

Pourquoi est-ce que cela s’appelle : document unique ? Tout simplement parce que l’idée c’est de réunir sur un même document :

  • l’ensemble des données utiles en matière de santé et de sécurité au travail,
  • l’analyse des risques réalisés sous la responsabilité de l’employeur.
    Ceci facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise.

Afin de réaliser ce document unique et de répondre à ses critères, chaque employeur doit, pour chaque unité de travail (métier, activité, lieu, installation…) :

  • inventorier les risques professionnels (avec une description des modalités d’exposition des salariés aux facteurs de risques rencontrés dans le cadre de leur activité professionnelle)
  • évaluer les risques
  • effectuer un relevé des mesures de prévention existantes dans l’entreprise dans le but de maîtriser chacun des risques préalablement identifiés

Ce travail, c’est le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à l’employeur en matière de responsabilité.

Points de vigilance

Le premier point de vigilance porte sur le référent sécurité. (notez d’ailleurs que la présence d’un référent sécurité est obligatoire dans toute les entreprises depuis le 01/07/2012)

Il est important de prendre conscience (et cela concerne majoritairement les managers) que le contenu du document unique n’est pas l’affaire du seul référent sécurité, mais bien de sa responsabilité. Là est toute la différence.

Ce dernier peut certes déléguer la mise en œuvre du travail d’évaluation des risques, mais il reste le seul à valider les étapes clés. Par exemple :

  • l’évaluation
  • la hiérarchisation des risques
  • le choix des actions prioritaires
  • ….

Le document unique est le reflet de la maîtrise des risques de SON secteur.

 

Deuxième point de vigilance d’ordre réglementaire, le Code du travail rappelle que le document unique doit servir de support d’information à tout salarié en matière de risques professionnels et de mesures de prévention à respecter.

La place des EPI et de leur gestion

Le document unique doit indiquer le type d’EPI existant, les consignes liées à leurs utilisations et les pratiques d’entretien et de contrôle périodique (type, fréquence). Donc, d’un côté, les EPI font partie des mesures existantes qui doivent être identifiées dans le document unique.

Cependant, le document unique est également une synthèse de toutes les analyses de situation à priori à risques. Donc la description précise et circonstanciée de ces situations doit aider les managers à définir les EPI les plus adéquats en prenant en compte les dangers présents, les tâches effectuées et les modalités d’exposition. Donc, d’un autre côté, le document unique est un outil qui doit AIDER le manager dans la définition et le choix des EPI.

Il doit, de ce fait, y avoir une certaine cohérence entre les risques identifiés et les EPI choisis. Et cette cohérence doit être rendue visible dans le document unique.

Sachez également qu’il peut faire partie des documents qu’un inspecteur du travail peut demander en cas de contrôle afin de vérifier si une politique de maîtrise des risques adaptés est mise en œuvre au sein de votre entreprise.

Guillaume BARD -

 

Vous l’aurez donc compris, le document unique regroupe un bon nombre d’informations et est l’élément indispensable pour une maîtrise, mais également une prévention active des risques professionnels au sein de votre entreprise

 

Avez-vous une bonne maîtrise des risques au sein de votre entreprise ? Le document unique vous y aide-t-il ?

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