Que faire des EPI périmés mais qui sont en bon état ?

Chaque EPI dispose d’une notice d’utilisation contenant un certain nombre d’informations importantes le concernant. On trouve notamment la durée de vie de l’EPI ou de certains de ses composants.

Cependant, vous n’avez peut-être pas une utilisation quotidienne de vos EPI, et il arrive assez souvent qu’un EPI arrive à échéance, alors qu’il n’a été utilisé que peu de fois et est encore en bon état.

On me demande souvent ce qu’il est possible de faire : si l’on est vraiment obligé de le mettre au rebut ? Ou si, en raison du peu d’utilisation, il y a une solution alternative ? Je vais vous répondre dans cet article.

La réglementation

Comme à chaque fois, je me réfère à la réglementation et là encore elle est très claire. Arrêté du 19 mars 1993, article 3 :

« prendre les mesures nécessaires pour qu’à l’expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile ».

En bref, lorsque c’est périmé c’est à jeter. Il n’y a rien à dire de plus.

Si vous prenez la décision de les conserver, c’est à vos risques et périls. Légalement, il vous est impossible de fournir vos EPI en fin de vie à vos employés même s’ils paraissent encore utilisables.

En faisant cela vous prenez le risque de mettre en danger votre salarié et en cas d’accident vous engagez votre responsabilité et celle de votre entreprise, mais vous serez également amené à payer une forte amende. Je vous laisse vous référer à l’article « qu’est ce que ça coûte de ne pas gérer vos EPI » pour connaître en détail les conséquences de cet acte.

Exceptions

Il peut exister des exceptions à cette règle. En effet, certains fabricants proposent pour certains EPI (vraiment spécifiques) de les contrôler et en fonction de leur état, de modifier leur durée de vie.

Par exemple, pour le modèle Blocfor de la marque Tractel, la durée de vie peut être étendue. En effet, la notice dit clairement que si vous avez respecté les préconisations d’entretien de l’EPI et qu’un technicien habilité juge l’EPI en bon état, alors ce dernier pourra autoriser sa remise en service.

Voici ce que la notice prévoit :

blocfor-tractel-imageblocfor-tractel-extrait-notice

Pourquoi cette mise au rebut ?

Peut-être êtes-vous frustré par cette réglementation et c’est compréhensible. Mais il faut que vous compreniez que les matériaux utilisés pour vos EPI évoluent dans le temps. Par exemple, la fibre textile de l’EPI se modifie avec le temps et cela peut devenir dangereux pour la sécurité de l’utilisateur de l’EPI en question.

 

Vous l’aurez compris, vous n'avez pas le choix. Vous devez respecter la réglementation en vigueur et jeter vos EPI lorsqu’ils ont atteint leur date limite de péremption, même si ces derniers n’ont été que très peu utilisés.

Vous êtes-vous déjà retrouvé face à cette situation ? Qu’avez-vous choisi de faire ? Pourquoi ?

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