Doit-on gérer les défibrillateurs ?

Lorsque je parle des EPI, on me demande parfois comment ça se passe pour les défibrillateurs. En effet, depuis le décret de mai 2007, qui autorise « tout le monde » à utiliser des défibrillateurs externes automatiques, beaucoup d’entreprises ont fait le choix de s’en équiper.

Cependant, beaucoup ne savent pas trop quoi en faire, ni comment les gérer, c’est un grand flou. C’est la raison pour laquelle, même si ce n’est pas ma grande spécialité, je vais vous faire une synthèse sur le sujet.

L’article se découpe en trois parties :

  • L’obligation de s’équiper
  • Les contrôles à effectuer
  • Ce que ca implique pour vous

Devez-vous obligatoirement vous équiper d’un défibrillateur ?

Le Code du travail est clair : l’employeur à plusieurs obligations en matière de secours. Notamment, la mise à disposition de « matériels de premiers secours adaptés à la nature des risques et facilement accessibles ».

En comparaison, contrairement aux extincteurs (matériel de première intervention), la réglementation n’impose pas le défibrillateur comme moyen de secours.

Cependant, comme à chaque fois, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée en cas d’accident. Il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultats. C’est pour cela que l’employeur doit déterminer, en fonction de l’évaluation des risques, si l’entreprise doit s’équiper d’un défibrillateur ou pas.

Voici quelques exemples de critères de risques :

  • nombreuses personnes réunies sur un même lieu,
  • nombreuses personnes de plus de 50 ans,
  • centres de secours éloignés,
  • personnes soumises à des efforts physiques forts (activités sportives, manutention,ambiances thermiques inhabituelles, etc.),
  • personnes fragiles (malades, personnes âgées, personnes ayant déjà eu des difficultés cardiaques),
  • risques spécifiques à l’activité, en particulier pour les travaux électriques et ceux exposant à la noyade.

Toutefois, je dois vous prévenir que le défibrillateur, comme tous matériels de première intervention, ne fait pas tout. Des actions de prévention sont à mettre en place au préalable. Si au sein de votre entreprise il y a ces quelques risques énoncés précédemment, vous devez mettre en place des mesures de prévention. Vous pouvez par exemple :

  • équiper vos salariés de moyens mécanisés pour diminuer l’effort,
  • adapter la température de vos locaux,
  • privilégier les interventions hors tensions

Comme on le dit si bien : mieux vaut prévenir que guérir.

Devez-vous assurer un contrôle périodique ?

Lorsque vous décidez de mettre en place des défibrillateurs au sein de votre entreprise, il faut que vous sachiez qu’il y a une maintenance appropriée à ce type de matériel.

Le code de la santé publique dit que le défibrillateur est un dispositif médical. Cependant, comme nous sommes dans un milieu professionnel, le Code du travail apporte son lot de notions supplémentaires. De nombreux articles sont donc concernés par cette notion de défibrillateur et son contrôle.

Dans les grandes lignes voici ce que vous devez retenir, en tant que professionnel. Selon l’article R5212-25 du code de la santé publique, la maintenance des défibrillateurs peut être réalisée par le fabricant, par le fournisseur ou par vous-même.

En ce qui concerne la procédure à appliquer, voici ce que prévoit l’article R5212-28 :

  • l’établissement d’un inventaire des appareils,
  • la définition d’une organisation de la maintenance,
  • le recueil des informations permettant d’apprécier la pertinence des modalités de cette maintenance et de son exécution,
  • la tenue d’un registre pour assurer la traçabilité des opérations,
  • l’accès aux appareils et informations par les personnes chargées de leurs maintenance et contrôle.

Notez également que c’est à l’employeur de déterminer la périodicité, la nature de l’entretien et la vérification de ses défibrillateurs. Pour l’aider, il doit s’appuyer sur les résultats de l’évaluation des risques de son entreprise et sur les préconisations du fabricant dans la notice de l’appareil.

Le défibrillateur en général n’a peut-être pas de contrôle périodique imposé, seulement les éléments qui le composent, comme les électrodes, par exemple, eux sont soumis à certains contrôles. En effet, ces derniers ont une date de péremption à surveiller, et ne sont utilisables qu’une seule fois. Il en est de même pour l’ensemble des batteries qui doivent être changées en fonction de la date de péremption. Toutes ces informations sont indiquées dans la notice d’utilisation du fabricant.

Ce que ça signifie pour vous

Comme je viens de l’expliquer, la réglementation n’impose rien, il est cependant fortement conseillé de suivre les notices d’utilisation du défibrillateur afin de disposer d’un outil en bon état.

Voici donc un extrait d’une notice d’utilisation d’un fabricant en ce qui concerne la maintenance périodique :

Defibtech-Defibrillateur-LifeLine-AUTO-Manuel-de-l-utilisateur-2016_pdf

Bien que la plupart des défibrillateurs soient conçus pour un entretien minimal, des tâches simples d’entretien doivent cependant être réalisées par l’utilisateur, comme préciser dans le tableau ci-dessus.

Voici également, une liste des vérifications que vous pouvez utiliser comme liste de vérification du défibrillateur. Ce tableau doit être rempli selon les recommandations du programme dans la notice du fabricant. Chaque élément doit être coché à mesure qu’il est effectué.

Defibtech-Defibrillateur-LifeLine-AUTO-Manuel-de-l-utilisateur-2016_pdf_? 2

Le tableau ci-dessus est une base préconisée par le fabricant dans la notice d’utilisation. Cette base est intégrée et complétée dans OpenSafe(pro), notre logiciel de gestion d'EPI et de tous autres équipements réglementés.

 

C’est une notion nouvelle et pas très au point. La réglementation est assez compliquée et mêle le Code du travail avec le code de la santé publique. Il est donc assez difficile de savoir comment se positionner. Je vous conseille de vous fier aux notices d'utilisation des fabricants.

 

En résumé, vous n’êtes pas obligé d’avoir des défibrillateurs, mais vous avez une obligation de résultat en tant qu’employeur. De même, il n’y a pas de contrôle spécifique imposé quant aux défibrillateurs, mais il est préférable de réaliser ceux recommandés dans les notices d'utilisation. Vous n’êtes donc obligé de rien quant au défibrillateur, mais tous les éléments cités ci-dessus restent fortement conseillés.

 

Disposez-vous de défibrillateurs au sein de votre entreprise ? Pourquoi en avez-vous ? Comment les gérez-vous ?

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