Devez-vous fournir des EPI à vos intérimaires ?

Dans mon dernier article, Peut-on prêter des EPI à des entreprises extérieures, j'ai reçu plusieurs questions intéressantes liées à cet article. J'ai notamment eu la question "Dois-je fournir les EPI aux intérimaires ?".

Cette question est très intéressante, car dans l'article précédent, j'indiquais que la réglementation interdisait le prêt d'EPI à toutes personnes extérieures à l'entreprise. Mais qu'en est-il pour les intérimaires ? Pour la gestion de ces EPI ? Pour vous ?

Intérimaires, Réglementation et EPI

L'article L1251-43 du Code du Travail publié le 1er mai 2008 stipule que c'est à l'entreprise de fournir les EPI. Ces EPI doivent être inscrits dans le contrat de travail. Dans le cas où c'est l'entreprise de travail temporaire qui fournit les EPI, il est indispensable de l'indiquer dans le contrat.

Le 11 Août 2014, le cabinet du 1er ministre a encore précisé ces différents articles :

  • Tous les EPI doivent être fournis par l'entreprise faisant appel à l'intérimaire,
  • Tous les EPI personnalisés doivent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.

A noter que les intérimaires ne doivent pas financer eux-mêmes l'achat de leurs propres EPI.

Quels sont les impacts pour vous ?

A partir de ces articles de loi, essayons de voir ce que cela implique pour vous.

Qui fournit les EPI ?

C'est à vous de fournir les EPI à vos intérimaires (ex: casques, harnais, bouchons d'oreilles, ...) sauf si l'entreprise de travail temporaire leur a fourni des EPI personnalisés comme des bouches d'oreilles moulés.
Attention, le fait qu'il existe des tailles différentes pour les casques, les gants, ... Cela ne signifie pas que ce sont des EPI personnalisés.

Qui doit gérer ces EPI ?

Ce sont les propriétaires des EPI qui doivent gérer les EPI de leurs intérimaires. Si vous fournissez tous les EPI à un intérimaire, cela signifie que c'est à vous de gérer ces EPI. Si l'entreprise de travail temporaire fournit les EPI personnalisés, c'est à elle de les gérer, de les contrôler, ...

Our-Officers

Et dans la pratique ?

Pour en avoir discuté avec quelques entreprises, on peut voir différents cas :

  1. Les entreprises employant des intérimaires et qui leur fournissent les EPI,
  2. Les entreprises de travail temporaire qui fournissent les EPI à leurs intérimaires.
  3. Les intérimaires qui viennent en entreprises et qui utilisent leurs propres EPI.

Vu que ce sont les entreprises employant des intérimaires qui sont responsables de la sécurité de ces intérimaires, ce sont elles et leurs dirigeants qui sont responsables pénalement.

Si les entreprises de travail temporaire fournissent les EPI à leurs intérimaires, vérifiez bien que leurs EPI sont bien conformes avec leurs fiches de vie, ...
Par exemple vérifiez que les casques ne sont pas périmés, que les harnais ont bien été contrôlés, ...

Par contre si ce sont les EPI personnels des intérimaires, je vous conseille fortement ne pas les laisser les utiliser. Vous ne savez pas ce qu'il s'est passé sur leurs EPI. Dans le doute, misez sur la sécurité. Même si les intérimaires reçoivent des primes de leurs entreprises de travail temporaire pour acheter des EPI, il ne faut pas les accepter. Fournissez-leur des EPI.

Le fait de fournir vous-même des EPI à votre intérimaire est certes un budget supplémentaire, mais c'est une sécurité pour l'intérimaire, pour vous et votre entreprise.

 

Dans cet article, vous avons vu ce que la réglementation impose concernant la fourniture d'EPI à vos intérimaires. Cette réglementation a des conséquences sur la fourniture des EPI et leur gestion. Globalement pour la sécurité de tous, c'est à votre entreprise de fournir les EPI à vos intérimaires.

Et vous, avez-vous réussi à répondre à ces questions ? Si oui, faites-nous part dans les commentaires de votre retour d'expérience. Comment fournissez-vous vos EPI, à vos intérimaires ?

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12 commentaires

  1. Wiotte dit :

    Bonjour,

    Sachant qu un harnais est personnel ne peut on pas considérer qu il est personnalisé ?
    Idem pour une cagoule de soudeur, pour des questions d hygiène je ne me vois pas ré attribuer une cagoule a chaque changement d intérimaire, et eu égard au coût de la cagoule, il n est pas viable pour l entreprise d en acheter une a chaque arrivée d un nouvel intérimaire non ?

    Guillaume

    1. Ronald dit :

      Bonjour Guillaume,

      Les harnais peuvent être attribués personnellement à un salarié. Par contre ils ne sont pas considérés comme "personnalisés".

      Concernant les cagoules, je pense effectivement que l'on peut considérer les cagoules comme étant "personnalisées" et très personnelles.
      Dans ce cas, il faut juste s'assurer que les cagoules ont été fournies par l'agence d'intérim et qu'elles sont bien inscrites dans le contrat.

  2. jerome dit :

    Les mesures préventives à prendre par les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires

    Le responsable de l’Entreprise Utilisatrice doit assurer par toute mesure de prévention, d’information et de formation, la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les salariés intérimaires (Article L.4121-1 et suivants du Code du travail). Cela va au delà de la fourniture d' EPI :
    L’EU doit fournir à L’Entreprise de Travail Interimaire une liste de postes à risques et le contrat de mission doit l’indiquer pour s’assurer que le salarié en soit informé et qu’il dispose d’une qualification adéquate et d’une formation obligatoire réglementaire (par exemple CACES pour les conducteurs d'engins, habilitation électrique…) : sinon, une formation renforcée à la sécurité doit être dispensée par l’EU au salarié intérimaire, ou il convient de refuser cet intérimaire : source : La prévention des risques professionnels des intérimaires : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=488

  3. Drakkenblade dit :

    Bonsoir;

    Article très intéressant.

    J'avais une question : Qui doit remettre les EPI de classe 3 pour l'activité "cordistes" : l'agence d'intérim ou l'entreprise cliente ?
    J'ai entendu que les EPI de classe 3 doivent être uniquement fournis par l'entreprise cliente et en aucun cas par l'agence d'intérim.

    1. Ronald dit :

      Comme je le disais dans l'article, tous les EPI doivent être fournis par l'entreprise cliente. Seuls les EPI "personnalisés" doivent être fournis par l'agence d'intérim.
      Donc pour les cordistes, tous les EPI dit de "catégorie 3" doivent être fournis par l'entreprise cliente.

  4. Nathalie dit :

    Bonjour.
    Je voulais savoir concernant les vêtements de travail (considérés comme EPI) : qui doit les fournir ? L'entreprise où la boite d’intérim ?
    Merci à l'avance de votre réponse.
    Nathalie

    1. Ronald dit :

      Dans l'article, j'ai indiqué que tous les EPI devaient être fournis par l'entreprise utilisatrice sauf pour les EPI personnalisés.
      Donc par rapport aux informations que vous avez écrites, en tant qu'entreprise utilisatrice vous devez fournir les "vêtements de travail (considérés comme EPI)" de tous vos intérimaires.

  5. Alice dit :

    Bonjour

    Merci pour cette synthèse très concrète.
    Vous parlez d'une précision apportée par le cabinet du 1er ministre le 11 Août 2014. Savez-vous retrouver le texte ?

    1. Ronald dit :

      Bonjour Alice,

      Merci pour votre remarque.
      Voici le lien qui m'a servi de source pour cet article.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11222

      Dans quel contexte avez-vous besoin de cette information ?

  6. alessandri dit :

    Bonjour,
    J'ai une question sur les harnais :
    L'entreprise pour la quelle je travaille actuellement, a fourni à tous les opérateurs (formés au travail en hauteur) des harnais de sécurité.
    Un certain nombre arrive à péremption et va devoir être détruit/remplacés.

    Étant donné que beaucoup d'entre eux ne les utilisent jamais, est il envisageable d'en garder en stock un de chaque taille, et de les attribuer ponctuellement selon les besoins chantier ? (au lieu d'en racheter autant pour rien + sacs de transports + longes + contrôles réglementaires sur des harnais non utilisés)

    1. Ronald dit :

      Bonjour Emilie,

      Effectivement les harnais ont une date de péremption. Dès qu'ils sont périmés, il faut les jeter.
      La réglementation est claire sur le sujet. Vous ne pouvez donc pas les conserver. Il faut les détruire pour éviter que ces harnais ne soient utilisés.

      1. alessandri dit :

        bonjour,
        je me suis visiblement mal exprimée,
        ma question de fond étant : est on obligé de fournir un équipement complet à chaque personnel formé (qui ne l'utilise quasiment jamais) OU peut on avoir un stock qui est prété en fonction des besoins ponctuels réels puis réintégré en stock (ne remettant pas en cause la vérification réglementaire ni la destruction des harnais hs ou périmés).

        Dans l'attente de vous lire.

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