Prêter des EPI à des entreprises extérieures

Il y a presqu'un an, j'ai eu l'occasion de visiter le chantier de nos futurs bureaux (nous avons emménagé en Juillet 2014). Pour accéder au chantier, on nous a remis des casques pour nous protéger la tête contre d'éventuels chocs. Normal me direz-vous !

Mais êtes-vous vraiment autorisé à prêter des EPI à des personnes non-salariées de l'entreprise ? Sous quelles conditions ? Et quelles en sont les conséquences ?

Que dis la réglementation sur le prêt d'EPI

Dans un article précédent, j'évoquais le fait qu'il était interdit de prêter un EPI à des salariés dans un cadre non-professionnel. Dans cet article, je citais l'article R. 4312-8 du Code du Travail.

Cet article stipule qu'il est interdit de "mettre à disposition" les EPI suivants s'ils ont déjà été utilisés, dits "d'occasion" :

  • Equipements à usage unique,
  • Equipements dont la date de péremption ou la durée d'utilisation est dépassée,
  • Equipements ayant subi un dommage quelconque, même réparés,
  • Casques de protection de la tête contre les chocs mécaniques,
  • Equipements de protection contre les agents infectieux.

Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez prêter un casque à un visiteur sur votre chantier, dans votre usine, … que si celui-ci est neuf, encore dans son emballage.

Les conséquences

C'est l'un de nos clients qui m'a fait comprendre que l'article R. 4312-8 du Code du Travail avait des conséquences importantes sur son entreprise.
Il s'agit d'une entreprise de travail sur cordes. Il emmenait régulièrement ses clients sur différents sites pour montrer les travaux réalisés et faire le bilan de l'évolution des chantiers. Pour cela, il leur fournissait des EPI contre les chutes en hauteur.

À cause de la réglementation, il est obligé de fournir des EPI neufs à chaque nouveau visiteur, à chaque nouvelle personne extérieure à l'entreprise. Les kits de cordistes coûtent plus de 1000 €. Ce coût supplémentaire impacte directement les devis proposés avec le risque de perdre un contrat. Il a donc décidé de limiter ce type de bilan d'évolution de chantier qui était apprécié par ses clients.

Cet article peut également être considéré par les salariés de l'entreprise comme étant moins bien protégés que les personnes venant de l'extérieur.

  • Pour les personnes extérieures, les EPI doivent être neufs.
  • Pour les salariés, les EPI peuvent être d'occasion. "Ce n'est pas grave ! interprétation faite par le salarié".

Pourtant chez ce client, les EPI sont correctement gérés avec OpenSafe(pro). Ils sont tous contrôlés dans les temps impartis et jetés s'ils ont dépassé la date limite, usés…

Les conséquences de cet article de loi sont dramatique pour les entreprises. Cela implique un coût important pour racheter des EPI qui ne vont être utilisés que très rarement. De plus, cela donne une image négative sur la sécurité des salariés (EPI neufs pour les visiteurs, EPI d'occasion pour les salariés).

 

Prêt des EPI à des entreprises extérieures

Dans la pratique

Il y a plusieurs mois, j'ai rencontré le responsable EPI d'une société du secteur Chimique. Il mettait à disposition de ses prestataires des systèmes respiratoires (ARI). Vu le prix de ces ARI, ils ne sont pas neufs. Ils sont d'occasion, mais contrôlés régulièrement. En discutant avec lui, il m'a indiqué que c'était un choix délibéré pour être certain que ces EPI sont bien contrôlés et capables d'éviter des accidents mortels dans son usine.

D'un coté, la réglementation dit qu'ils n'ont pas le droit de le faire. D'un autre côté, il y a des jurisprudences sur le fait que les entreprises utilisatrices de prestataires sont responsables des risques sur leurs sites.
Alors que faut-il faire ? Quel est le meilleur choix ?

Voici un autre cas intéressant. Lorsque je vais dans des usines pour faire des audits sur la gestion de leurs EPI, je constate qu'ils mettent des charlottes à l'intérieur de les casques pour les visiteurs. C'est une bonne chose, mais là encore ces entreprises ne respectent pas la réglementation.
Mais que faire ? Obliger tous les visiteurs à apporter leur propre casque ? Que faire s'ils oublient leur casque ? Leur refuser l'entrée ?

 

Dans cet article, nous avons vu que la réglementation interdisait le prêt d'EPI d'occasion à des entreprises extérieures. Par contre, cette réglementation apporte beaucoup de questions. J'en ai posé quelques une ci-dessus.
Et vous, avez-vous réussi à répondre à ces questions ? Si oui, faites-nous part dans les commentaires de votre retour d'expérience.

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18 commentaires

  1. jacq dit :

    Bonjour,
    Dois je comprendre que je ne peux pas mettre à disposition un HARNAIS dit d'occasion parce que non neuf à un intérim qui viendrait à travailler pour nous?
    Les harnais sont contrôlés par mes soins régulièrement, formation passée pour cela, en respectant les durées de vie établies par le fabricant et selon l'état du harnais
    Cordialement

    Mr JACQ Hervé

    1. Ronald dit :

      Bonjour Hervé,

      Alors pour les intérimaires c'est un peu particulier. Au niveau sécurité, les intérimaires sont considérés comment des salariés classiques. Il est donc possible de leurs fournir des EPI dit d'occasion.

      Afin de clarifier "le cas" des intérimaires, je vais écrire très prochainement un article spécifique dessus.

  2. GRAFF dit :

    Bonsoir Ronald,
    Merci pour cet article fort intéressant.
    Pour le prêt d'EPI de catégorie 2, je préfèrerai être "hors la loi" en le mettant à disposition et ainsi répondre à notre obligation de sécurité et de prévention des risques. Pour ceux de catégorie 3, nous ne procédons à aucun prêt et nous le spécifions dans le plan de prévention.
    A bientôt
    jmg

    1. Ronald dit :

      Bonjour Jean Michel,

      Effectivement des fois dans certains comme celui que vous venez de citer, si on applique la loi à la lettre on est bloqué. C'est pourquoi il faut utiliser le bon sens.
      Je pense que vous avez totalement raison.

      Je pense que l'on aura l'occasion d'échanger sur cette partie lors de notre prochaine rencontre.

      A bientôt

  3. Jule dit :

    C'est intéressant, ca veut dire que pour des visites de chantier, il faut toujours du neuf... Si c'est juste quelques casques, c'est déjà cher... surtout si on ne peut pas les réutiliser.
    Comme le dit "Jacq", c'est un peu compliqué, tout le monde fait avec de l'occasion, ca ne dérange personne jusqu’au jour où il y a un incident.

    1. Ronald dit :

      Bonjour Jule,

      C'est exactement ce que je disais à Jean Michel dans le commentaire précédent. Si on devait mettre des casques neufs pour chaque nouveau visiteur sur un chantier, on ne s'en sortirait pas.
      Certaines fois il faut utiliser son bon sens même si dans ce cas, on est un peu "hors la loi".

      L'autre solution, ce serait que tous les visiteurs qui vont sur un site aient leurs propres EPI. Mais là encore il faudrait creuser.

  4. […] mon dernier article, Peut-on prêter des EPI à des entreprises extérieures, j'ai reçu plusieurs questions intéressantes liées à cet article. J'ai notamment eu la question […]

  5. Nico dit :

    Bonjour,

    Cela s'applique-t-il également pour les chaussures de sécurité ?
    Ou bien peut-on prêter ce type d'EPI à des personnes ne restant que quelques jours au sein de l'entreprise, n'influent donc que très peu sur l'usure de l'équipement ?

    Cdt

    1. Ronald dit :

      Bonjour Nicolas,

      Je ne pense pas qu'il s'agisse vraiment d'une question d'usure mais plus une question d'hygiène.

      Concernant la réglementation, les chaussures de sécurité ne sont pas dans l'EPI cité dans le 1ère article. Vous pouvez donc prêter vos chaussures de sécurité même pour quelques jours.

  6. BOULET Karine dit :

    Bonjour Ronald,

    Dans le cadre d'essais d'EPI (ex de gants), en tant ue Préventrice d'une entreprise utilisatrice, puis-je faire les essais avec les salaries d'une entreprise intervenante sur mon site?
    Cdt,

    Karine BOULET

    1. Ronald dit :

      Bonjour Karine,

      Dans l'article, je donne la liste des EPI concernée par l'interdiction de prêt.
      Cela veut que dire que l'entreprise intervenante peut vous faire essayer des gants.

      Si les tests que vous réalisez sont sur des EPI cités dans l'article, il ne faut pas le faire !

      Après je pense qu'il y a essayé et essayé.
      Si vous les portez simplement sans les utiliser dans un contexte dangereux, je ne pense pas que cela soit grave. Par exemple si vous testez un harnais en l'enfilant simplement sans vous mettre dans le vide, il n'y a pas problème.

      Quels sont les EPI que vous utilisez et que vous testez ?

  7. Bonjour,

    Si je comprend bien la loi oblige l'employeur a fournir des EPI a ses employés.
    Dans le cas d'entreprise exterieur n'est pas a ses entreprises exterieur justement de fournir des EPI a leurs employés meme si ils ne font que visiter le chantier?

    Merci,

    1. Ronald dit :

      Bonjour,

      Si on applique cet article de la réglementation, si vous visitez un chantier, vous devez venir avec votre le casque que votre entreprise doit vous fournir.
      Si vous n'avez pas votre casque, le chantier peut vous en prêter un. Cependant réglementairement, il doit être neuf.

      Est-ce que cela répond à votre question ?

  8. sherred dit :

    lorsqu’il s'agit des équipements de votre établissement, les EPI ne sont pas considérés comme "d'occasion" mais comme maintenus en service.
    il n'y a donc pas de contradiction à les prêter a des visiteur , s'ils sont en état ...
    et que l’hygiène est respectée

    1. Ronald dit :

      Bonjour,

      Merci pour cette remarque très intéressante. J'aimerai bien en savoir plus.
      Pourriez-vous m'indiquer les références, les textes de loi qui parlent de cette notion de "Maintenus en service" ?

      1. merck dit :

        http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6077/ed6077.pdf

        Bonjour, sur le sujet Maintenus en service vous trouverez peut être une partie de la réponse dans la fiche INRS en page 21!

        1. Ronald dit :

          Bonjour Olivier,

          Merci pour votre réponse.
          Effectivement la fiche de l'INRS répond en partie à la question.
          Ils indiquent bien qu'au sein d'une même entreprise, on peut mettre à disposition des EPI aux salariés.
          Dans la dernière phrase, ils disent que l'on peut mettre à disposition des EPI aux visiteurs, mais uniquement s'ils font partie de la même entreprise.
          Donc si les visiteurs font partie d'une entreprise extérieure, théoriquement on ne peut pas leur mettre à disposition des EPI.

          Avez-vous compris la même chose que moi ?

          1. merck dit :

            c'est un peu ambiguë, car on peut l'interpréter de manière que c'est les EPI "d'occasions" maintenu en service qui doivent être au sein de la même entreprise et pas forcément le visiteur. Plus haut ils disent qu'il est possible de prêter un casque à des visiteurs du moment que les règles d'hygiène sont respectées ainsi que le bon état bien évidemment

Lire les articles précédents :
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Comment déterminer la durée de vie d'un EPI ?

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