Prêter des EPI à des entreprises extérieures

Réglementation

Il y a presqu'un an, j'ai eu l'occasion de visiter le chantier de nos futurs bureaux (nous avons emménagé en Juillet 2014). Pour accéder au chantier, on nous a remis des casques pour nous protéger la tête contre d'éventuels chocs. Normal me direz-vous !Mais êtes-vous vraiment autorisé à prêter des EPI à des personnes non-salariées de l'entreprise ? Sous quelles conditions ? Et quelles en sont les conséquences ?

Que dis la réglementation sur le prêt d'EPI

Dans un article précédent, j'évoquais le fait qu'il était interdit de prêter un EPI à des salariés dans un cadre non-professionnel. Dans cet article, je citais l'article R. 4312-8 du Code du Travail.Cet article stipule qu'il est interdit de "mettre à disposition" les EPI suivants s'ils ont déjà été utilisés, dits "d'occasion" :

  • Equipements à usage unique,
  • Equipements dont la date de péremption ou la durée d'utilisation est dépassée,
  • Equipements ayant subi un dommage quelconque, même réparés,
  • Casques de protection de la tête contre les chocs mécaniques,
  • Equipements de protection contre les agents infectieux.

Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez prêter un casque à un visiteur sur votre chantier, dans votre usine, … que si celui-ci est neuf, encore dans son emballage.

Les conséquences

C'est l'un de nos clients qui m'a fait comprendre que l'article R. 4312-8 du Code du Travail avait des conséquences importantes sur son entreprise.Il s'agit d'une entreprise de travail sur cordes. Il emmenait régulièrement ses clients sur différents sites pour montrer les travaux réalisés et faire le bilan de l'évolution des chantiers. Pour cela, il leur fournissait des EPI contre les chutes en hauteur.À cause de la réglementation, il est obligé de fournir des EPI neufs à chaque nouveau visiteur, à chaque nouvelle personne extérieure à l'entreprise. Les kits de cordistes coûtent plus de 1000 €. Ce coût supplémentaire impacte directement les devis proposés avec le risque de perdre un contrat. Il a donc décidé de limiter ce type de bilan d'évolution de chantier qui était apprécié par ses clients.Cet article peut également être considéré par les salariés de l'entreprise comme étant moins bien protégés que les personnes venant de l'extérieur.

  • Pour les personnes extérieures, les EPI doivent être neufs.
  • Pour les salariés, les EPI peuvent être d'occasion. "Ce n'est pas grave ! interprétation faite par le salarié".

Pourtant chez ce client, les EPI sont correctement gérés avec OpenSafe(pro). Ils sont tous contrôlés dans les temps impartis et jetés s'ils ont dépassé la date limite, usés…Les conséquences de cet article de loi sont dramatique pour les entreprises. Cela implique un coût important pour racheter des EPI qui ne vont être utilisés que très rarement. De plus, cela donne une image négative sur la sécurité des salariés (EPI neufs pour les visiteurs, EPI d'occasion pour les salariés).

Prêt des EPI à des entreprises extérieures

Dans la pratique

Il y a plusieurs mois, j'ai rencontré le responsable EPI d'une société du secteur Chimique. Il mettait à disposition de ses prestataires des systèmes respiratoires (ARI). Vu le prix de ces ARI, ils ne sont pas neufs. Ils sont d'occasion, mais contrôlés régulièrement. En discutant avec lui, il m'a indiqué que c'était un choix délibéré pour être certain que ces EPI sont bien contrôlés et capables d'éviter des accidents mortels dans son usine.D'un coté, la réglementation dit qu'ils n'ont pas le droit de le faire. D'un autre côté, il y a des jurisprudences sur le fait que les entreprises utilisatrices de prestataires sont responsables des risques sur leurs sites.Alors que faut-il faire ? Quel est le meilleur choix ?Voici un autre cas intéressant. Lorsque je vais dans des usines pour faire des audits sur la gestion de leurs EPI, je constate qu'ils mettent des charlottes à l'intérieur de les casques pour les visiteurs. C'est une bonne chose, mais là encore ces entreprises ne respectent pas la réglementation.Mais que faire ? Obliger tous les visiteurs à apporter leur propre casque ? Que faire s'ils oublient leur casque ? Leur refuser l'entrée ?Dans cet article, nous avons vu que la réglementation interdisait le prêt d'EPI d'occasion à des entreprises extérieures. Par contre, cette réglementation apporte beaucoup de questions. J'en ai posé quelques une ci-dessus.Et vous, avez-vous réussi à répondre à ces questions ? Si oui, faites-nous part dans les commentaires de votre retour d'expérience.

Articles liés

Vous voulez échanger sur les EPI ?

Thank you! Your submission has been received!

Oops! Something went wrong while submitting the form